1. Identification du vendeur
Sandrine GERMAIN
Entreprise Individuelle – SG Art & Design
SIRET : 440 938 702 00055
Site internet : sandrinegermain.com
Email : contact@sandrinegermain.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques, prestations de services, créations artistiques et développements informatiques proposés sur le site sandrinegermain.com.
2. Produits numériques
Les produits numériques comprennent notamment :
- Plugins WordPress ;
- Extensions logicielles ;
- Fichiers téléchargeables ;
- Modèles graphiques ;
- Ressources numériques.
L’achat d’un produit numérique accorde au client une licence d’utilisation non exclusive.
Sauf mention contraire, l’achat ne comprend pas :
- l’installation ;
- la configuration serveur ;
- la personnalisation ;
- le développement spécifique ;
- le support technique illimité.
Le client demeure responsable de son environnement informatique.
3. Prestations de services
Les prestations techniques comprennent notamment :
- développement web ;
- développement WordPress ;
- création de plugins ;
- automatisation ;
- conseil ;
- assistance technique ;
- maintenance ;
- intégration de solutions tierces.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une mission pour des raisons techniques, organisationnelles, juridiques ou de sécurité.
4. Tarifs
Les prestations techniques sont facturées à partir de 65 € HT par heure
Minimum de facturation : 2 heures.
Les frais liés aux serveurs, licences tierces, certificats SSL, services de sécurité, DNS, pare-feu, antivirus, plateformes externes et abonnements restent à la charge du client.
5. Hébergement et environnement technique
Le vendeur privilégie les environnements IONOS, pour lesquels il dispose d’une expérience technique significative.
Le vendeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les hébergeurs, configurations ou extensions tierces.
Une évaluation technique préalable peut être exigée avant toute intervention.
6. Paiement
Les paiements sont exigibles à la commande.
Pour les prestations sur devis, un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
Le solde est payable à réception de facture sauf conditions particulières prévues au devis.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont généralement livrés sous forme de téléchargement.
Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés.
Le vendeur se réserve le droit de mettre à disposition des mises à jour ou corrections sans obligation de durée.
8. Support
Le support inclus concerne exclusivement :
- les défauts du produit ;
- les erreurs de fonctionnement reproductibles ;
- les questions d’installation standard lorsque cela est explicitement prévu.
Le support n’inclut pas :
- le développement spécifique ;
- la personnalisation ;
- les interventions sur serveur ;
- les conflits causés par des extensions tierces ;
- les modifications demandées par le client.
Les demandes de support avancé peuvent faire l’objet d’un devis.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, textes, images, musiques, vidéos, logiciels, plugins, documents et contenus présents sur le site restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Les œuvres visuelles demeurent protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les œuvres musicales demeurent protégées par les droits d’auteur et droits voisins applicables.
Toute reproduction, redistribution, revente ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des pertes de données ;
- des interruptions de service ;
- des incompatibilités liées à des logiciels tiers ;
- des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Le client est responsable de ses sauvegardes et de la sécurité de son environnement informatique.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
13. Contact
Sandrine GERMAIN – SG Art & Design
Email : contact@sandrinegermain.com